Statuts et règlement

Titre I – But de l’association

Article 1 – Il est créé à Coursan une Maison des Jeunes et de la Culture, dénommée Maison des Jeunes et de la Culture association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est 10 place Voltaire 11110 Coursan.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Assemblée Générale.

Article 2 – Cette association a pour buts la création, la gestion et le contrôle de la Maison des Jeunes et de la Culture de COURSAN, l’équipement social et culturel d’une communauté : village, bourg, ville, quartier, groupe de communes, offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante. Elle assure par ailleurs la formation d’animateurs.

Article 3 – A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d’installations diverses (foyers, salles de jeux, de cours, de réunions, de spectacles, de sports, centre de séjour, restaurants) avec le concours d’éducateurs permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées, physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc…

Article 4 – La Maison des Jeunes et de la Culture est ouverte à tous, à titre individuel.
Les mouvements de Jeunesse, groupements et institutions d’éducation populaire, y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur.

Article 5 – La Maison des Jeunes et de la Culture est laïque, c’est-à-dire respectueuse des convictions personnelles.
Elle s’interdit toute attache avec un parti, un mouvement politique ou une confession.

Article 6 – La Maison des Jeunes et de la culture de COURSAN est affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Languedoc Roussillon dont le siège est à NARBONNE. Elle peut, en outre, adhérer à toute autre Fédération, dans le respect des présents statuts.

TITRE II – Administration et Fonctionnement

Article 7 – L’association comprend :

1°- Les membres de droit et associés du Conseil d’Administration.
2°- Les usagers régulièrement inscrits.
3°- Les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales. Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
4°- Les membres d’honneur : ce titre peut-être décerné par le conseil signalés à l’association, ce titre leur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale.

Les membres de droit, les membres associés et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
L’admission de tous ces membres est prononcée par le conseil d’administration sauf celle des membres de droit qui ne sont pas désignés statutairement.

Article 8 – La qualité de membre de l’association se perd :

1°- par démission
2°- par radiation de non paiement de la cotisation, prononcée après un préavis de trois mois par le conseil d’administration.
3°- par radiation pour faute grave prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 9 – L’assemblée se réunit sur convocation écrite du président ou de son représentant :

  • En session normale, une fois par an
  • En session extraordinaire, sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

Sont électeurs, les membres de l’association régulièrement inscrits :

  • Ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’assemblée
  • Ayant acquitté les cotisations dues
  • Ayant 16 ans à la date de l’assemblée. Les adhérents mineurs peuvent être élus à ses instances dirigeantes, sous réserve de ne pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général.

Article 10 – L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire, ne délibère valablement que si le quart de ses membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance, et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents, sur le même ordre du jour.

Article 11 – L’assemblée générale désigne au scrutin secret les membres élus au conseil d’administration. Elle peut les révoquer si la question figure à l’ordre du jour.
Elle désigne également les membres de la commission d’apurement des comptes.
Son bureau est celui du conseil d’administration.
Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle des membres usagers et honoraires et le montant du rachat de cette cotisation pour les membres fondateurs.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ;
Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.

Article 12 – L’association est administrée par le conseil d’administration ainsi constitué :

1° – 3 membres de droit :

  • Le Maire de la commune ou son représentant
  • Le (ou la) Président(e) de la Fédération Régionale ou son représentant
  • Le directeur ou la directrice de la Maison

2° – Facultativement, de membres associés avec voie consultative

  • Le directeur départemental de la Cohésion sociale et la protection des populations ou son représentant
  • Le directeur départemental de la CAF de l’Aude ou son représentant.

Les membres associés peuvent être :

a) des représentants d’associations et mouvements de jeunesse, d’associations sportives, d’associations d’éducation populaire, d’organisations syndicales ayant leur siège social dans le village, le bourg, la ville où se trouve implantée la M.J.C.
b) des personnes choisies en raison de leur compétence particulière :
Les membres associés sont choisis et cooptés par le conseil d’administration dans la mesure des places disponibles.

3° – de 27 membres élus par l’assemblée générale et choisis parmi les membres ayant adhéré depuis au moins un an à la M.J.C.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.

En cas de carence, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les personnes privées de leurs droits civils ou politiques ne sont pas éligibles.

Article 13 – Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président :

  • En session normale au moins une fois par trimestre
  • En session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins des membres présents ou représentés.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 – le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, et pour un an, son bureau qui peut comprendre :

  • Le président,
  • Un ou plusieurs vice-président,
  • Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
  • Un ou plusieurs membres.

Les membres du conseil d’administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 15 – Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la maison. En particulier :

  • Il donne son accord pour la nomination du personnel éducatif appointé ou indemnisé par la Fédération Régionale ou mis à sa disposition par d’autres organismes ; il nomme le personnel qu’il rétribue directement,
  • Il arrête le projet de budget, demande les subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
  • Il gère les ressources propres de la Maison (cotisations, restaurant, bar, centre d’hébergement, etc.)
  • Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral,
  • Il favorise les activités de la Maison, conseille le Directeur et contrôle son action,
  • Il désigne son représentant à l’assemblée générale de la Fédération Régionale et, le cas échéant, à celle de la Fédération Départementale.

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles, baux excédant neuf ans, aliénation des biens dépendant du fond de réserve et emprunts, doivent être soumises à l’approbation de l’assemblée générale. Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du conseil d’administration.

Article 16 – Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président ou le trésorier, le directeur étant l’économe de la maison et le responsable de la caisse.
L’association est représentées en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par toute autre personne dûment mandatée par lui à cet effet, le représentant de l’association doit être français et jouir du plein exercices de ses droits civils et politiques.

Article 17 – Le conseil d’administration définit son règlement intérieur.

Article 18 – Le personnel appointé par l’association ne peut en aucun cas participer aux instances délibératives de l’association.

TITRE III – Ressources annuelles

Article 19 – Les recettes annuelles de l’association se composent :

1° – des cotisations de ses membres,
2° – des subventions,
3° – de toutes ressources autorisées par la loi,
4° – des ressources diverses, telles qu’abonnements aux revues, bulletins, et du produit de la publicité qu’il peut y être faite.

Article 20 – Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles administratives conseillées par la Fédération Régionale.

TITRE IV – Modification des statuts – Dissolution

Article 21 – L’assemblée générale extraordinaire est la seule instance habilitée à modifier les statuts et à dissoudre l’association.

Article 22 – Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition :

  • Du conseil d’administration,
  • Du quart au moins des membres qui composent l’assemblée,
  • Ou de la Fédération Régionale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale et au siège de la Fédération Régionale, au moins un mois avant la réunion de l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres qui la composent sont présents ou représentés. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une deuxième assemblée générale est convoquée au moins quinze jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 23 – L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 24 – Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 22 et 23 sont immédiatement adressées au président de la Fédération Régionale.

Article 25 – En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne des liquidateurs qui assurent la dévolution des biens sous le contrôle du Ministère de Tutelle.

TITRE V – Contrôle des autorités publiques

Article 26 – Le président doit faire connaître dans le mois suivant, à la Fédération Régionale pour information, à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.

Article 27 – Le ministre de l’intérieur, le ministre de tutelle et leurs agents, le préfet du département ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l’association et de faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 28 – Les règlements intérieurs préparés par le conseil d’administration et adoptés par l’assemblée générale doivent être soumis à l’approbation du ministre de tutelle et communiqués à la Fédération.

→ TELECHARGEZ LES STATUTS DE LA MJC

La MJC est une association loi 1901, à but non lucratif, agréée « Jeunesse et Éducation populaire », régie suivant des statuts votés par le Conseil d’Administration et déposés en Préfecture.
 
Elle est gérée par un Conseil d’administration, un bureau, et, occasionnellement, un Conseil de Maison, ouvert aux responsables des différentes activités.
  

Article I – Adhésion à la M.J.C.

L’adhésion est  obligatoire pour toute personne qui participe à la vie de la MJC ou qui pratique une activité.
Son montant est voté par l’Assemblée Générale.
Elle est valable du 1er septembre au 31 août et doit être réglée avant la fin octobre.
L’adhésion en cours d’année est toujours possible pour de nouveaux membres.
 
I -1. L’adhésion contribue à financer le  fonctionnement général de l’Association :
  •  assurances
  •  personnel administratif et d’animation
  •  affiliation à la  Fédération Régionale des MJC
  •  véhicules (achat, crédits, entretien, carburant)
  •  frais administratifs (téléphone, fax, affranchissements, fournitures)
  •  photocopieuse et duplicateur (achat, entretien, papier)
  •  entretien et équipement des locaux
  •  frais de comptabilité
  •  publicité
  •  achat de gros matériel
  •  frais de convivialité
I – 2. L’adhésion à la M.J.C permet :
  • d’utiliser les services que propose la MJC: salles, stades, gymnases, courts, véhicules, services administratifs
  • de participer à la vie démocratique de la MJC
  • de prendre des responsabilités dans des activités,
et pour les plus de 16 ans:
  • de participer à l’Assemblée Générale,
  • d’être candidat au Conseil d’Administration.
I- 3. L’adhésion offre en outre les  services suivants:
  • accès gratuit à la Bibliothèque Municipale
  • tarifs réduits au Centre de loisirs, à des animations du réseau MJC
  • réductions à Espace de Liberté (piscine, patinoire, bowling), au cinéma.

 

Article II – Cotisation

II -1.  La cotisation correspond aux frais spécifiques à l’activité de la section.
 
II -2.  Tout adhérent à une activité sportive ou de loisir doit régler la cotisation de sa section, étudiée par les membres du bureau et les responsables des sections.  Les cotisations sont votées par le Conseil d’Administration.
 
II -3.   La MJC prend en charge
a) la cotisation  de l’entraîneur bénévole d’une équipe sportive.
b) la licence arbitre si la fédération sportive l’exige. L’arbitre s’acquitte de sa cotisation sportive s’il est pratiquant.
c) la licence dirigeant si celle-ci est indispensable. Le dirigeant s’acquitte de sa cotisation sportive s’il est pratiquant.
 
II – 4.   A chaque début de saison, il appartiendra à la Directrice de la MJC et aux responsables des sections de dresser la liste des adhérents qui rentrent dans les cas fixés par l’article II. 3.

 

Article III – Modalités d’inscription

Pour s’inscrire, il faut :
  1. Remplir une fiche d’inscription.
  2. Fournir un certificat médical pour certaines activités à caractère sportif.

L’adhésion et la cotisation sont valables du 1° septembre au 31 août et doivent être acquittées au 31 octobre.

Possibilités de paiement de l’adhésion et des cotisations:
  • en espèces (en totalité à l’inscription),
  • par  chèque (un ou plusieurs, tous déposés à l’inscription avec les dates de prélèvement).
  • par chèque vacances
Les nouveaux adhérents bénéficient d’une séance gratuite avant de se déterminer.
 
La MJC ne rembourse pas l’adhésion, elle peut rembourser la cotisation pour cas exceptionnels (état de santé grave, mutations, fermeture d’une activité) et sous certaines conditions (pour les deux premiers cas, fourniture d’un justificatif dans un délai maximum de un mois après l’arrêt de l’activité : tout trimestre entamé étant dû, quelle que soit la situation nécessitant le remboursement).
 
Les  personnes ayant un arriéré de paiement devront s’acquitter de leur dette avant toute nouvelle inscription.
 
Toute adhésion et toute cotisation peuvent se prendre en cours d’année et restent valables jusqu’au 31 août de la saison en cours.

 

Article IV – Les locaux

IV – 1- Conditions générales    
  1. Les locaux du  10, place Voltaire sont municipaux. Ils sont mis à la disposition de la MJC qui en assure la gestion.
  2. Le Conseil d’Administration délègue cette gestion à la Directrice de la MJC.
  3. D’autres infrastructures sont mises à la disposition de la M.J.C annuellement pour la pratique des activités, aux  heures et  jours définis avec la Mairie
IV – 2- Conditions particulières pour la salle Miro
  1. Les responsables de Sections peuvent la réserver par l’intermédiaire de la Directrice pour toute manifestation entrant dans le cadre de leurs activités.
  2. Son utilisation est liée à l’arrêté municipal qui régit la salle Miro et qui stipule que toute manifestation bruyante doit être arrêtée à 24h.
 

 

Article V – Les véhicules

La MJC met à la disposition des responsables d’activités des véhicules dont l’entretien incombe à tous les utilisateurs: bénévoles, salariés, animateurs, administrateurs.
 
Sont habilités à conduire les véhicules:
  • les salariés de la MJC et de l’ALSH
  • les administrateurs de la MJC.
  • Les adhérents responsables de sections
  • les adhérents désignés par les responsables MJC.
Le chauffeur du véhicule doit être en possession de son permis de conduire.
Il est responsable de sa conduite et du comportement des passagers.
Il est interdit de fumer dans les véhicules.
L’usage du rehausseur est obligatoire pour le transport d’enfants de moins de 10 ans.
Il convient de prendre rendez-vous pour retirer les clés sans attendre le dernier moment.
 
Penser à:
  • prendre connaissance des consignes affichées dans les véhicules,
  • faire le plein,
  • signaler les pannes et anomalies,
  • laisser le véhicule propre,
  • rendre les clés au plus tôt.

 

Article VI – Poste de direction

La MJC de Coursan bénéficie d’un poste de Direction.
  • La personne occupant ce poste propose des orientations d’action, participe à l’élaboration des projets et met en application les décisions prises par le Conseil d’Administration.
  • Elle reçoit plusieurs délégations du CA:
  • Elle est responsable du personnel salarié, des stagiaires, des vacataires et des prestataires de service.
  • Elle veille à l’application de la Convention Collective.
  • Elle est l’interlocuteur privilégié auprès des organismes institutionnels (CAF, DDCSPP, FR, FD, Mairie, etc…)
  • Elle assure la gestion comptable (salaires, suivi financier des sections, caisse…).
  • Elle est à la disposition des bénévoles dans toute démarche nécessaire à leurs activités.
  • Elle est responsable du Centre de Loisirs.
  • Elle gère l’organisation interne des locaux et du matériel.

 

Article VII – Conseil d’administration

VII-I Candidats à des élections
Il est demandé aux membres du CA qui seraient candidats à des élections politiques
  1. de se mettre « en congé » de la MJC pendant la campagne électorale
  2. de s’engager à ne pas faire mention de leurs responsabilités au sein de la MJC dans leur publicité électorale
VII -2- Vote par pouvoir :
Les conseillers présents au Conseil d’Administration peuvent avoir un maximum de deux voix: la leur plus le pouvoir d’un membre absent.
Les adhérents présents à l’Assemblée Générale peuvent avoir un maximum de trois voix : la leur plus deux pouvoirs de membres absents.
 
VII -3 Membres co-optés:
Un membre coopté assiste aux réunions du Conseil, participe aux discussions mais n’a pas le droit de vote. Ce droit lui est donné par l’élection de l’Assemblée Générale.
 

 

Article VIII – Stagiaires

Pour permettre la validation de diplômes, la MJC accepte les stagiaires BAFA, BPJEPS, CAP et BEP petite enfance, STAPS.
 
Les demandes de stages dans le cadre scolaire ne seront pas acceptées.
 

 

Article IX – Fonctionnement des sections

  1. Les sections sont conduites par un responsable, un animateur ou un bureau chargés de les animer et de prendre ponctuellement les décisions nécessaires à  leur bon fonctionnement.
  2. Rôle du responsable de section:
    • vérifier les encaissements,
    • fournir au bureau la liste des pratiquants de sa section,
    • distribuer les informations émanant du CA,
    • prévenir la MJC et les adhérents de la section en cas d’absence ou de changement d’horaire,
    • assurer le lien avec le Bureau,
    • Établir un prévisionnel des activités nécessitant des structures municipales, si possible avant   la fin de la saison,  à cause des difficultés de planning pour l’année suivante.
    • transmettre au bureau un rapport de chaque activité, nécessaire à l’élaboration des demandes de subventions.
    •  pour les sections ayant un salarié :
      • tenir une fiche de présence aux activités,
      • s’engager à récupérer les séances non effectuées.
  3. Toute dépense importante doit faire l’objet d’une demande auprès du CA ou de la Direction pour s’assurer que la  trésorerie de la MJC est en mesure d’y faire face.
  4. Toute manifestation sortant du cadre normal de l’activité doit être soumise à l’accord préalable du CA.
  5. La MJC fonctionne sur un système mutualiste permettant une répartition des moyens pour assurer une solidarité entre les sections et une aide ponctuelle aux sections en difficulté.  Le CA prendra toute décision qu’il jugera nécessaire pour régler les problèmes des sections dont le déficit est récurrent.
  6. La MJC  fonctionne avec un seul compte bancaire. L’argent des activités MJC ne transite que sur le seul compte actuel « Maison des Jeunes et de la Culture – 10 Place Voltaire- Coursan »
  7. Les responsables de sections qui le souhaitent peuvent  établir un budget prévisionnel  pour la saison suivante en partenariat avec le Bureau et le CA
  8. Le Conseil d’Administration est à la disposition des responsables pour tout ce qui concerne leur section.
  9. Un site internet MJC est mis à la disposition de l’ensemble des sections  et  doit être alimenté par les responsables, soit directement, soit en faisant passer les informations au secrétariat.
  10. Le fichier des adhérents appartient exclusivement à la MJC, ne peut en aucun cas être diffusé et ne doit être utilisé qu’à usage interne.
 
Tout cas non prévu par le présent règlement fera l’objet d’une étude du  Conseil d’Administration de la MJC.