Statuts et règlement

Titre I – But de l’association

Article 1 – Dénomination, durée, siège social

Il est créé à Coursan une “Maison des Jeunes et de la Culture“, dénommée “Maison des Jeunes et de la Culture” association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est 10 place Voltaire 11110 Coursan.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Assemblée Générale.

Article 2 – Vocation

Cette association a pour buts la création, la gestion et le contrôle de la Maison des Jeunes et de la Culture de COURSAN, l’équipement social et culturel d’une communauté : village, bourg, ville, quartier, groupe de communes, offre à la population, aux jeunes comme aux adultes, la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité et de se préparer à devenir les citoyens actifs et responsables d’une communauté vivante. Elle assure par ailleurs la formation d’animateurs.

A cet effet, elle peut mettre à la disposition de la population, dans le cadre d’installations diverses (foyers, salles de jeux, de cours, de réunions, de spectacles, de sports, centre de séjour, restaurants) avec le concours d’éducateurs permanents ou non, des activités récréatives et éducatives variées, physiques, pratiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques, sociales, etc…

Article 3 – Valeurs

La Maison des Jeunes et de la Culture est ouverte à tous, à titre individuel.
Les mouvements de Jeunesse, groupements et institutions d’éducation populaire, y sont accueillis aux conditions précisées au règlement intérieur.

La Maison des Jeunes et de la culture est laïque, c’est à dire respectueuse des convictions personnelles.

Elle s’interdit toute attache à un parti, un mouvement politique ou une confession.

Article 4 – Mission

La démocratie se vivant au quotidien, la MJC a pour mission d’animer des lieux d’expérimentation et d’innovation sociale répondant aux attentes des habitants. De telles actions, de tels services encouragent l’initiative, la prise de responsabilité et une pratique citoyenne. Les actions en direction et avec les jeunes sont une part importante de sa mission.

Article 5 – Affiliation

La Maison des Jeunes et de la culture de COURSAN est affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture d’Occitanie-Méditerranée dont le siège est à NARBONNE. Elle peut, en outre, adhérer à toute autre Fédération, dans le respect des présents statuts.

TITRE II – Administration et Fonctionnement

Article 6 – Composition de l’association

L’association comprend :

1°- Les membres de droit et associés du Conseil d’Administration.
2°- Les usagers régulièrement inscrits.
3°- Les membres honoraires ou fondateurs, personnes physiques ou morales. Les personnes morales régulièrement constituées sont représentées par un délégué.
4°- Les membres d’honneur : ce titre peut-être décerné par le conseil signalés à l’association, ce titre leur confère le droit de faire partie de l’assemblée générale.

Les membres de droit, les membres associés et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.
L’admission de tous ces membres est prononcée par le conseil d’administration sauf celle des membres de droit qui ne sont pas désignés statutairement.

Article 7 – Démission, radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

1°- par démission
2°- par radiation de non paiement de la cotisation, prononcée après un préavis de trois mois par le conseil d’administration.
3°- par radiation pour faute grave prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa défense, sauf recours non suspensif devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 8 – Assemblée générale

L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association désignés à l’article 6. Il est toutefois précisé que les personnes physiques, membres ou représentants doivent avoir l’âge requis par la réglementation en vigueur et disposer de tous leurs droits civiques.

L’assemblée se réunit sur convocation écrite du président ou de son représentant :

• En session normale, une fois par an
• En session extraordinaire, sur la décision du conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres qui la composent.

Son bureau est celui du conseil d’administration.

Les adhérents sont convoqués par voie de presse, courrier, courriel, 15 jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

Sont électeurs, les membres de l’association régulièrement inscrits :

• Ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois au jour de l’assemblée
• Ayant acquitté les cotisations dues
• Ayant 16 ans à la date de l’assemblée. Les adhérents mineurs peuvent être élus à ces instances dirigeantes, sous réserve de ne pas exercer les fonctions de président, trésorier ou secrétaire général.

Article 9 – Rôle de l’assemblée générale

Elle a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le conseil d’administration. 

Elle entend et vote le rapport moral, les comptes de l’exercice clos(comptes d’exploitation et bilan), le rapport financier et le budget prévisionnel de l’exercice suivant. 

Elle entend le rapport d’activité.

Elle désigne le ou les vérificateurs ou les commissions aux comptes, s’il y a lieu conformément aux règles en vigueur.

Elle vote le tarif de l’adhésion annuelle.

Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une voix et ne peut recevoir que 2 délégation(s) de mandat.

Lorsque, de l’avis du représentant de la fédération régionale des MJC ou du tiers au moins du CA, les décisions impliquent des questions concernant les principes fondamentaux, tels qu’ils sont définis par les statuts et le règlement intérieur de l’association, elles doivent, pour être valables, avoir l’approbation de la Fédération Régionale des MJC.

Il est tenu un procès verbal des séances. Ce PV sera ratifié par la plus prochaine AG. Les procès verbaux des séances sont signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de la MJC.

Les règles relatives à la bonne tenue de l’A.G. sont fixées dans le règlement intérieur.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale, réunie en session extraordinaire; ne délibère valablement que si le quart des membres est présent ou représenté. 

Si le quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix  des membre présents ou représentés. Elles ne sont valables que sur les questions portées à l’ordre du jour.

Article 11 – Les membres éligibles au conseil d’administration

Ils sont élus par l’AG au bulletin secret.

Conditions d’éligibilité :

• être adhérents depuis au moins 6 mois
• être agé de 16 ans révolus
• être à jour de leur cotisation
• jouir du plein exercice de leur droit civique.

Sont inéligibles :

• le personnel salarié de l’association ou affecté par FRMJC
• tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de l’association.

Article 12 – Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par le conseil d’administration ainsi constitué :

1° – 3 membres de droit :

• Le Maire de la commune ou son représentant
• Le (ou la) Président(e) de la Fédération Régionale ou son représentant
• Le directeur ou la directrice de la Maison

2° – Facultativement, de membres associés avec voie consultative

• Le directeur départemental de la Cohésion sociale et la protection des populations ou son représentant
• Le directeur départemental de la CAF de l’Aude ou son représentant.

Les membres associés peuvent être :

• des représentants d’associations et mouvements de jeunesse, d’associations sportives, d’associations d’éducation populaire, d’organisations syndicales ayant leur siège social dans le village, le bourg, la ville où se trouve implantée la M.J.C.
• des personnes choisies en raison de leur compétence particulière.

Les membres associés sont choisis et cooptés par le conseil d’administration dans la mesure des places disponibles.

3° – de 25 membres élus par l’assemblée générale et choisis parmi les membres ayant adhéré depuis au moins un an à la M.J.C.
Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles ; ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année.

Article 13 – Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du co-président :

• En session normale au moins une fois par trimestre
• En session extraordinaire lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins des membres présents ou représentés.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations ; il est tenu procès verbal des séances.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 14 – Compétences du conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de la maison. En particulier :

• Il donne son accord pour la nomination du personnel éducatif appointé ou indemnisé par la Fédération Régionale ou mis à sa disposition par d’autres organismes ; il nomme le personnel qu’il rétribue directement,
• Il arrête le projet de budget, demande les subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées,
• Il gère les ressources propres de la Maison (cotisations, restaurant, bar, centre d’hébergement, etc.)
• Il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral,
• Il favorise les activités de la Maison, conseille le Directeur et contrôle son action,
• Il désigne son représentant à l’assemblée générale de la Fédération Régionale et, le cas échéant, à celle de la Fédération Départementale.

Article 15 – Désignation du bureau

Le conseil d’administration désigne parmi ses membres élus, au scrutin secret et pour un an, à la majorité relative, son bureau qui comprend obligatoirement :

• Un président ou des co-présidents,
• Un ou plusieurs vice-présidents,
• Un secrétaire général et éventuellement un secrétaire adjoint,
• Un trésorier général et éventuellement un trésorier adjoint,
• Un ou plusieurs assesseurs.

Le directeur assiste au bureau avec voix délibérative.

Les membres du bureau doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

Article 16 – Compétences du bureau

Le bureau prépare les travaux du conseil d’administration et veille à l’exécution des décisions de celui-ci.

Il traite les affaires courantes et précise les attributions de chacun de ses membres.

Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président, le co-président ou le trésorier. Toutefois, le directeur peut être autorisé par le président ou le co-président à engager certaines dépenses.
L’association est représentées en justice et dans les actes de la vie civile par le président, le co-président ou par toute autre personne dûment mandatée. 

Article 17 – Bénévolat

Les membres du conseil d’administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés de leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration doivent être approuvés par l’assemblée générale.

Article 18 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration doit être approuvé par l’assemblée générale.

Article 19 – Poste de direction

Le directeur est nommé par le conseil d’administration de la fédération régionale s’il s’agit d’un membre du personnel régional, après procédure d’embauche classique (voir article 17 du règlement fédéral et article 75 du règlement intérieur de la MJC).

Si le directeur ne dépend pas du personnel de la fédération régionale, il est nommé par le conseil d’administration de la MJC avec approbation de la Fédération Régionale ou de la mairie.

Il exécute les décisions du conseil d’Administration, assure les délégations qui lui sont données par le CA, dirige les services et siège à toutes les instances en tant que membre de droit avec voix consultative.

Il est le chef du personnel.

TITRE III – Ressources annuelles

Article 20 – Les recettes annuelles de l’association se composent :

1° – des cotisations de ses membres,
2° – des subventions,
3° – de toutes ressources autorisées par la loi,
4° – des ressources diverses, telles qu’abonnements aux revues, bulletins, et du produit de la publicité qu’il peut y être faite.

Article 21 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matières selon les règles administratives conseillées par la Fédération Régionale.

TITRE IV – Modification des statuts – Dissolution

Article 22 – Modifications des statuts

L’assemblée générale extraordinaire est la seule instance habilitée à modifier les statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition :

• Du conseil d’administration,
• Du quart au moins des membres qui composent l’assemblée générale,
• Ou de la Fédération Régionale.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale et au siège de la Fédération Régionale, au moins un mois avant la réunion de l’assemblée générale.

Article 23 – Dissolution

L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 24 – Communication

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire prévues aux articles 22 et 23 sont immédiatement adressées au président de la Fédération Régionale.

Article 25 – Liquidateurs

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne des liquidateurs qui assurent la dévolution des biens sous le contrôle du Ministère de Tutelle.

TITRE V – Formalités administratives

Article 26 – Déclaration obligatoire

Conformément à la loi du 1er juillet 1901, chaque année, le président ou le co-président doit accomplir toutes les formalités de déclaration dans le délai de trois mois qui suit la décision prise en assemblée générale, de tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association, notamment la composition du bureau :

• aux services préfectoraux où l’association à son siège social d’une part
• à la fédération Régionale d’autre part.

Les archives sont conservées suivant les règles en vigueur.

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CHAPITRE I – Adhésion à la M.J.C.

• participe à la vie de la MJC
• pratique une activité
• s’inscrit au centre de loisirs
• Son montant est voté par l’assemblée générale.

•  assurances
•  personnel administratif et d’animation
•  affiliation à la  Fédération Régionale des MJC
•  véhicules (achat, crédits, entretien, carburant)
•  frais administratifs (téléphone, fax, affranchissements, fournitures)
•  photocopieuse et duplicateur (achat, entretien, papier)
•  entretien et équipement des locaux
•  frais de comptabilité et social
•  publicité et site Internet
•  achat de gros matériel
•  frais de convivialité

• d’utiliser les services que propose la MJC: salles, stades, gymnases, courts, véhicules, services administratifs
• de participer à la vie démocratique de la MJC
• de prendre des responsabilités dans des activités,

• de participer à l’Assemblée Générale,
• d’être candidat au Conseil d’Administration.

CHAPITRE II – Cotisation

CHAPITRE III – Modalités d’inscription

1. Remplir une fiche d’inscription.
2. Fournir un certificat médical pour certaines activités à caractère sportif.

• en espèces (en totalité à l’inscription),
• par  chèque (un ou plusieurs, tous déposés à l’inscription avec les dates de prélèvement).
• par chèque vacances

• La MJC ne rembourse pas l’adhésion,
• elle peut rembourser la cotisation pour cas exceptionnels (état de santé grave, mutations, fermeture d’une activité) et sous certaines conditions (pour les deux premiers cas, fourniture d’un justificatif dans un délai maximum de un mois après l’arrêt de l’activité.

CHAPITRE IV – Les locaux

1. Les locaux du 10, place Voltaire sont municipaux. Ils sont mis à la disposition de la MJC qui en assure la gestion.
2. Le Conseil d’Administration délègue cette gestion à la Directrice de la MJC.
3. D’autres infrastructures sont mises à la disposition de la M.J.C annuellement pour la pratique des activités, aux  heures et  jours définis avec la Mairie

1. Les responsables de Sections peuvent la réserver par l’intermédiaire de la Directrice pour toute manifestation entrant dans le cadre de leurs activités.
2. Son utilisation est liée à l’arrêté municipal qui régit la salle Miro et qui stipule que toute manifestation bruyante doit être arrêtée à 24h.

CHAPITRE V – Les véhicules

Le chauffeur du véhicule doit être en possession de son permis de conduire et doit en fournir une copie au Bureau de la MJC. Il est responsable de sa conduite et du comportement des passagers.

• prendre connaissance des consignes affichées dans les véhicules,
• faire le plein,
• signaler les pannes et anomalies,
• laisser le véhicule propre,
• rendre les clés au plus tôt.

CHAPITRE VI – Poste de direction

• La personne occupant ce poste propose des orientations d’action, participe à l’élaboration des projets et met en application les décisions prises par le Conseil d’Administration.
• Elle reçoit plusieurs délégations du CA:
• Elle est responsable du personnel salarié, des stagiaires, des vacataires et des prestataires de service.
• Elle veille à l’application de la Convention Collective.
• Elle est l’interlocuteur privilégié auprès des organismes institutionnels (CAF, DDCSPP, FR, FD, Mairie, etc…)
• Elle assure la gestion comptable (salaires, suivi financier des sections, caisse…).
• Elle est à la disposition des bénévoles dans toute démarche nécessaire à leurs activités.
• Elle est responsable du Centre de Loisirs.
• Elle gère l’organisation interne des locaux et du matériel.

CHAPITRE VII – Conseil d’administration

1. de se mettre « en congé » de la MJC pendant la campagne électorale
2. de s’engager à ne pas faire mention de leurs responsabilités au sein de la MJC dans leur publicité électorale

CHAPITRE VIII – Fonctionnement des sections

Article VIII-I. 

1. Les sections sont conduites par un responsable, un animateur ou un bureau chargés de les animer et de prendre ponctuellement les décisions nécessaires à  leur bon fonctionnement.
2. Rôle du responsable de section:
   • vérifier les encaissements,
   • fournir au bureau la liste des pratiquants de sa section,
   • distribuer les informations émanant du CA,
   • prévenir la MJC et les adhérents de la section en cas d’absence ou de changement d’horaire,
   • assurer le lien avec le Bureau,
   • Établir un prévisionnel des activités nécessitant des structures municipales, si possible avant   la fin de la saison,  à cause des difficultés de planning pour l’année suivante.
   • transmettre au bureau un rapport de chaque activité, nécessaire à l’élaboration des demandes de subventions.
   •  pour les sections ayant un salarié ;
     • tenir une fiche de présence aux activités,
     • s’engager à récupérer les séances non effectuées.
3. Toute dépense importante doit faire l’objet d’une demande auprès du CA ou de la Direction pour s’assurer que la  trésorerie de la MJC est en mesure d’y faire face.
4. Toute manifestation sortant du cadre normal de l’activité doit être soumise à l’accord préalable du CA.
5. La MJC fonctionne sur un système mutualiste permettant une répartition des moyens pour assurer une solidarité entre les sections et une aide ponctuelle aux sections en difficulté.  Le CA prendra toute décision qu’il jugera nécessaire pour régler les problèmes des sections dont le déficit est récurrent.
6. La MJC  fonctionne avec un seul compte bancaire. L’argent des activités MJC ne transite que sur le seul compte actuel « Maison des Jeunes et de la Culture – 10 Place Voltaire- Coursan »
7. Les responsables de sections qui le souhaitent peuvent  établir un budget prévisionnel  pour la saison suivante en partenariat avec le Bureau et le CA
8. Un site internet MJC est mis à la disposition de l’ensemble des sections  et  doit être alimenté par les responsables, soit directement, soit en faisant passer les informations au secrétariat.
9. Le fichier des adhérents appartient exclusivement à la MJC, ne peut en aucun cas être diffusé et ne doit être utilisé qu’à usage interne.